380, rue Nungesser et Coli - 69960 Corbas
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Mentions légales

Comité Auvergne-Rhône-Alpes de Vol en Planeur

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aura-planeur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Comité Auvergne Rhône-Alpes de Vol en Planeur – 380, rue Nungesser et Coli – 69960 Corbas
CréateurThierry Fraudet
Responsable publication : Le président du CARAVP Jacques Vincent
Webmaster: Thierry Fraudet – webmaster@aura-planeur.fr
Hébergeur: PHPNET – 97 Bis Rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site aura-planeur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aura-planeur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CARAVP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site aura-planeur.fr est mis à jour régulièrement par le CARAVP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site aura-planeur.fr a pour objet de fournir l’ensemble de l’information concernant l’activité planeur aux clubs de la région Auvergne Rhone Alpes.

Le CARAVP s’efforce de fournir sur le site aura-planeur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site aura-planeur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aura-planeur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le CARAVP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CARAVP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Le CARAVP ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aura-planeur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le CARAVP ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site aura-planeur.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le CARAVP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CARAVP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aura-planeur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.