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Mois : avril 2020

Comité Auvergne-Rhône-Alpes de Vol en Planeur

PROCEDURE de PROLONGATION des CEN

Mme Catherine CHAVANEL du G-NAV nous communique un rappel important pour préparer la reprise d’activité dans les conditions actuelles de préparation de reprise de l’activité après la levée du confinement programmée au 11 Mai 2020 : Le BI 2020-03 R1-2 de l’OSAC permet d’étendre de 6 mois les CEN dont la date de validité va…
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Adaptation des règles de réunion et de délibération en raison de l’épidémie de covid-19

L’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion
et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et
entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie
de covid-19.