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Étiquette : Covid-19

GUIDE des MESURES SANITAIRES COVID-19

Le Guide des Mesures Sanitaires Covid-19 doit être décliné a chaque niveau…

Adaptation des règles de réunion et de délibération en raison de l’épidémie de covid-19

L’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion
et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et
entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie
de covid-19.