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Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie de covid-19

Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie de covid-19

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  • Date de création 22 avril 2020
  • Dernière mise à jour 21 juin 2020

Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l'épidémie de covid-19

Par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunionet de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, des informations importantes sont apportées pour permettre à nos Clubs de continuer à vivre en période de confinement.

Cette  note précise comment nous pouvons continuer à échanger, convoquer, débattre, décider et même voter, sans rassemblement physique pour tenir nos instances de gouvernance. Cette ordonnace prévoit même des possibilités qui sont normalement interdites dans nos statuts !

Nous vous souhaitons de bonnes réunions sous de nouvelles formes imposées par la crise sanitaire du covid-19.

Enfin selon la formule à la mode : "Prenez bien soin de vous ces temps difficiles" !!!

Commission Communication

Bernard PERRIER

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